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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn14-343/2018F-PDF
24500|aGuide d’orientation |h[ressource électronique] : |bavis concernant certains composés d’ammonium quaternaire commercialisés au Canada – phase 1.
260 |a[Gatineau, QC] : |bEnvironnement et Changement climatique Canada, |cc2018.
300 |a56 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Guidance manual: notice with respect to certain quaternary ammonium compounds in Canadian commerce – phase 1.
500 |aTitre de la couv.
500 |aPublié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 novembre 2018.
500 |a« Dernière mise à jour: 9 novembre 2018. »
520 |a« Il a pour objectif de recueillir des renseignements de base sur les quantités, les concentrations et les utilisations auprès des fabricants et des importateurs, de determiner le statut commercial de ces substances et d’établir un inventaire des CAQ au Canada, tel qu’indiqué dans l’article 46(1) de la Loi »--Objectif de l'avis, p. 5.
69207|2gccst|aSubstance toxique
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tGuidance manual |w(CaOODSP)9.864320
85640|qPDF|s1.66 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En14-343-2018-fra.pdf