00000nam 2200000za 4500 9.865030 CaOODSP 20221107161712 cr ||||||||||| 181121s2018 quc o f00| 0 fre d 9780660286136 CaOODSP fre n-cn--- En14-346/2018F-PDF 2018 document d’orientation à l’intention des exportateurs [ressource électronique] : règlement sur l’exportation des substances figurant à la liste des substances d’exportation contrôlée. [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada, c2018. 45 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : 2018 guidance document for exporters: export of substances on the export control list regulations. Titre de la couv. « Le présent document d’orientation a été élaboré à l’intention des exportateurs de substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée. En cas de divergence entre le présent document d’orientation et le Règlement ou les annexes et registres actuels de la Convention de Stockholm et de la Convention de Rotterdam, le Règlement et ces annexes ou registres prévaudront »--Introduction, p. 3. gccst Règlements gccst Exportation Canada. Environnement et changement climatique Canada. 2018 guidance document for exporters (CaOODSP)9.865029 Document d’orientation à l’intention des exportateurs (CaOODSP)9.865580 PDF 2.23 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En14-346-2018-fra.pdf