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043 |an-cn---
0861 |aXB421-422/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Parliament of Canada Act (by-election) |h[ressource électronique] = |bLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (élection partielle).
24631|aLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (élection partielle)
260 |a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2018.
300 |aii, 1 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-422, 1re session, 42e législature
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Première lecture le 28 novembre 2018. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur le Parlement du Canada afin que le bref relatif à une élection partielle d’un député de la Chambre des communes soit émis dans les quarante-cinq jours suivant la réception, par le directeur général des élections, de l’ordre officiel d’émission d’un bref » -- Sommaire, p. ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aÉlections
69207|2gccst|aLégislation
791 |tAn Act to amend the Parliament of Canada Act (by-election) |w(CaOODSP)9.865368
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-422, 1re session, 42e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|s188 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/parl/XB421-422-1.pdf|qPDF