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043 |an-cn---
0861 |aYN5-165/2018F-PDF
24500|aEstimation du coût d’une réduction du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |c2018.
300 |a11 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of a reduction in the federal corporate income tax rate.
500 |a« 27 novembre 2018. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
5200 |a«Un député a demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) d’estimer le coût budgétaire annuel de la réduction graduelle, pendant 6 ans, du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés (IRS). Plus précisément, la proposition vise la réduction du taux fédéral d’IRS des grandes entreprises à raison de 1 point de pourcentage par année jusqu’à ce que le taux fédéral-provincial combiné prévu par la loi soit d’environ 20 %» -- Introd., p. 4.
69207|2gccst|aPolitique fiscale
69207|2gccst|aImpôt
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
77508|tCost estimate of a reduction in the federal corporate income tax rate |w(CaOODSP)9.865437
85640|qPDF|s375 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/dpb-pbo/YN5-165-2018-fra.pdf