00000nam 2200000za 4500 9.865531 CaOODSP 20221107161822 cr ||||||||||| 181203s2012 quc #ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- En4-356/2012F-PDF Document de consultation - élaboration des directives proposées sur les rejets dans l'environnement du MAPBAP acétate [ressource électronique]. Élaboration des directives proposées sur les rejets dans l'environnement du MAPBAP acétate Gatineau, Québec : Environnement Canada, 2012. 10 p. « Mars 2012. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Consultation document - development of proposed environmental release guidelines for MAPBAP Acetate. Comprend des réf. bibliogr. « L’objectif proposé concernant la santé humaine est de minimiser le plus possible l’exposition humaine au MAPBAP acétate. À titre de précaution pour la santé humaine, le gouvernement du Canada entend appliquer au MAPBAP acétate les dispositions en vertu de la LCPE (1999) concernant les nouvelles activités. Ainsi, toute proposition de nouvelle fabrication, importation ou utilisation serait soumise à une évaluation plus approfondie afin de déterminer si cette nouvelle activité nécessite d’autres mesures de gestion des risques » -- Introduction, p. 1. gccst Industrie des pâtes et papiers gccst Gestion de l'environnement gccst Consultation Canada. Environnement Canada. Consultation document - development of proposed environmental release guidelines for MAPBAP Acetate (CaOODSP)9.865509 PDF 1.78 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En4-356-2012-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/elaboration-directives-proposees-rejets-acetate.html