00000nam 2200000za 4500 9.865580 CaOODSP 20221107161829 cr ||||||||||| 181204s2017 qucd #ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- En14-346/2017F-PDF Document d’orientation à l’intention des exportateurs [ressource électronique] : règlement sur l’exportation des substances figurant à la liste des substances d’exportation contrôlée. Règlement sur l’exportation des substances figurant à la liste des substances d’exportation contrôlée [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement Climatique Canada, Direction générale de la protection de l'environnement, Division de la production des produits chimiques, 2017. 47 p. : graphiques « Le 22 février 2017. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document for exporters : export of substances on the export control list regulations. Comprend des réf. bibliogr. « Le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée (le Règlement) régit l’exportation des substances inscrites à l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), qui est également connue sous le nom de Liste des substances d’exportation contrôlée. Le Règlement régit également l’exportation de produits contenant une ou plusieurs des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée. Le Règlement s’applique même si d’autres règlements en vertu de la LCPE ou de toute autre loi pertinente s’appliquent à l’exportation, sauf si une dérogation est expressément fournie » -- Introduction, p. 2. gccst Exportation gccst Règlements Canada. Environnement et changement climatique Canada. Guidance document for exporters (CaOODSP)9.865510 2018 document d’orientation à l’intention des exportateurs (CaOODSP)9.865030 PDF 1.07 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En14-346-2017-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/directives-objectifs-codes-pratiques/directives-objectifs/reglement-exportation-substances-liste-orientation.html