00000nam 2200000za 4500 9.865582 CaOODSP 20221107161829 cr ||||||||||| 181204s2018 qucd #ob f000 0 fre d 9780660288345 CaOODSP fre n-cn--- En84-150/2018F-PDF 2018 document de réponse [ressource électronique] : consultations sur la phase II de l'expansion du Programme de déclaration des gaz à effet de serre. Document de réponse : consultations sur la phase II de l'expansion du Programme de déclaration des gaz à effet de serre Gatineau, Québec : Environnement et Changement climatique Canada, c2018. 11 p. : graphiques Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : 2018 consultations on phase II of the Greenhouse Gas Reporting Program expansion : response document. Comprend des réf. bibliogr. « Le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) prévoit la collecte de données concernant les émissions de gaz à effet de serre (GES) auprès d’installations de partout au pays, en vertu de l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Mis en place en 2004, le PDGES a permis au gouvernement du Canada de suivre de façon continue les émissions de GES provenant d’installations individuelles afin d’informer le public, d’alimenter l’Inventaire canadien des GES et de mener des initiatives réglementaires » -- Introduction, p. 1. gccst Gaz à effet de serre gccst Consultation gccst Gestion de l'environnement Canada. Environnement et changement climatique Canada. 2018 consultations on phase II of the Greenhouse Gas Reporting Program expansion (CaOODSP)9.865581 Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) (CaOODSP)9.863561 PDF 357 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En84-150-2018-fra.pdf