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043 |an-cn---
0861 |aEn4-359/2018F-PDF
1101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
24510|aAvis d'intention de prendre un règlement en vertu de la partie 2 de la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre |h[ressource électronique].
260 |aGatineau, Qué. : |bEnvironnement et changement climatique Canada, |cc2018.
300 |a9 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Notice of intent to make regulations under Part 2 of the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a« Le présent avis vise à annoncer l'intention de mettre en œuvre, par règlement, en vertu des articles 192 et 193 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la Loi), les mesures énoncées ci-dessous qui parachèveraient le système de tarification fondé sur le rendement (STFR) décrit dans la Loi et s'appliquant à de grands émetteurs de gaz à effet de serre menant certaines activités industrielles (règlement sur le STFR) » -- Objet, p. 1.
693 4|aTaxe sur le carbone
693 4|aGaz à effet de serre
693 4|aPolitique gouvernementale
77508|tNotice of intent to make regulations under Part 2 of the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act |w(CaOODSP)9.865888
85640|qPDF|s1.55 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En4-359-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/systeme-tarification-fonde-rendement/avis-intention.html