00000nam 2200000zi 4500 9.865973 CaOODSP 20251103145030 m o d f cr cn||||||||| 181212s2018 onc ob f000 0 fre d 9780660289748 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y1 J4-86/2018F-PDF Violence familiale : pertinence dans le droit de la famille. [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2018] 1 ressource en ligne (8 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Family violence: relevance in family law. Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport propose un examen des données relatives à la violence au sein des familles, et la présente comme étant un facteur pertinent dont il faut tenir compte dans les litiges en droit de la famille. Dans le contexte du droit de la famille, la violence, la maltraitance et la négligence au sein des familles peuvent engendrer une grande variété de répercussions à long terme. Les tribunaux de la famille et les tribunaux criminels peuvent rendre des décisions contraires qui créent de la confusion et de la frustration et qui pourraient exposer les membres d'une famille à des risques. Et cela entraîne des conséquences sur les plans financier et humain » -- Introduction. gccst Violence familiale gccst Droit de la famille Canada. Ministère de la justice. Family violence : (CaOODSP)9.865972 PDF 235 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/jus/J4-86-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/sept01.html