00000cam 2200000zi 4500 9.866174 CaOODSP 20260312120043 m o d f cr cn||||||||| 181217t20192019onca ob f000 0 fre d 9780660290355 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T29-75/2018F-PDF T29-75/2018F Guide des administrations locales : Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments. [Édition 2019]. [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, [2019] ©2019 1 ressource en ligne (24 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Local authorities' guide: Vessel Operation Restriction Regulations. « TP 14350F. » « TC-1003966 F » -- Page 2. Comprend des références bibliographiques. « Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (RRVUB) permet à tous les ordres de gouvernement de demander au gouvernement fédéral de restreindre l'utilisation des embarcations de plaisance ou des navires commerciaux sur tous les plans d'eau au Canada. Le présent guide aide les administrations locales à présenter une demande officielle à Transports Canada en vertu de ce règlement » -- Page 3. Navigation intérieure Sécurité Règlements Canada. Navigation côtière Sécurité Règlements Canada. Canada. Transports Canada, organisme de publication. Local authorities' guide : (CaOODSP)9.866173 Guide des administrations locales : [Édition 2025] (CaOODSP)9.960902 PDF 667 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/tc/T29-75-2018-fra.pdf TP 14350F TC-1003966 F