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0861 |aT29-75/2018F-PDF|zT29-75/2018F
24500|aGuide des administrations locales : |bRèglement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
264 1|a[Ottawa] : |bTransports Canada = Transport Canada, |c[2019]
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (24 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Local authorities' guide: Vessel Operation Restriction Regulations.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« TP 14350F. »
500 |a« TC-1003966 F. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (RRVUB) permet à tous les ordres de gouvernement de demander au gouvernement fédéral de restreindre l'utilisation des embarcations de plaisance ou des navires commerciaux sur tous les plans d'eau au Canada. Le présent guide aide les administrations locales à présenter une demande officielle à Transports Canada en vertu de ce règlement » -- Page 3.
69207|2gccst|aSécurité maritime
7101 |aCanada. |bTransports Canada.
77508|tLocal authorities' guide : |w(CaOODSP)9.866173
85640|qPDF|s667 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/tc/T29-75-2018-fra.pdf