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Un programme qui protège le salaire des travailleurs! .: Em8-15/2019F-PDF

« Le Programme de protection des salariés (PPS) est un programme du gouvernement du Canada qui assure le paiement rapide du salaire admissible dû aux travailleurs dont l'employeur a fait faillite ou a été mis sous séquestre. Les salaires admissibles dans le cadre du programme comprennent les salaires et les commissions ainsi que les indemnités de vacances, de départ et de préavis »--[p. 1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.866349&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Emploi et développement social Canada.
TitleUn programme qui protège le salaire des travailleurs! .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionUn programme qui protège le salaire des travailleurs!
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : A program to protect worker’s wages!
  • Titre de départ.
Publishing information
  • [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, c2019.
Description[2] p.
ISBN9780660290935
Catalogue number
  • Em8-15/2019F-PDF
Departmental catalogue numberLT-199-01-19F
Subject terms
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