00000nam 2200000zi 4500 9.866494 CaOODSP 20221107162048 m o d f cr ||||||||||| 190723e20190211onc ||| o f000 0 fre d 9780660291567 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H14-302/2019F-PDF Guide sur les rappels volontaires de cannabis : rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis aux termes de la Loisur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. Rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis aux termes de la Loisur le cannabis et du Règlement sur le cannabis Ottawa : Santé Canada, 11 février 2019. ©2019 1 ressource en ligne (31 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis voluntary recall guide : voluntary recalls of cannabis and cannabis products under the Cannabis Act and Cannabis Regulations. Également publié en format HTML. Titre de la couverture. « Ce guide fournit des renseignements sur les exigences de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis relativement aux rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis. Il aide les titulaires d’une licence à comprendre leur rôle dans le cas d’un rappel volontaire et favorise leur conformité aux obligations du rappel »--Objet, page 4. gccst Législation Cannabis Canada. Santé Canada. Cannabis voluntary recall guide : (CaOODSP)9.866491 Guide sur les rappels volontaires de cannabis : (CaOODSP)9.877978 PDF 444 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H14-302-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/rappels-volontaires-cannabis/guide.html 180674