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24500|aGuide sur les rappels volontaires de cannabis : |brappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis aux termes de la Loisur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.
24630|aRappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis aux termes de la Loisur le cannabis et du Règlement sur le cannabis
264 1|aOttawa : |bSanté Canada, |c11 février 2019.
264 4|a©2019
300 |a1 ressource en ligne (31 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Cannabis voluntary recall guide : voluntary recalls of cannabis and cannabis products under the Cannabis Act and Cannabis Regulations.
500 |aÉgalement publié en format HTML.
500 |aTitre de la couverture.
520 |a« Ce guide fournit des renseignements sur les exigences de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis relativement aux rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis. Il aide les titulaires d’une licence à comprendre leur rôle dans le cas d’un rappel volontaire et favorise leur conformité aux obligations du rappel »--Objet, page 4.
69207|2gccst|aLégislation
693 4|aCannabis
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tCannabis voluntary recall guide : |w(CaOODSP)9.866491
794 |tGuide sur les rappels volontaires de cannabis : |w(CaOODSP)9.877978
85640|qPDF|s444 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H14-302-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/rappels-volontaires-cannabis/guide.html