00000nam 2200000za 4500 9.866684 CaOODSP 20240212134144 cr ||||||||||| 190107s2017 abc #ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- NE23-200/2017F-PDF Guide sur la procédure en matière de divulgation confidentielle (dénonciation) [ressource électronique]. [Calgary?] : Office national de l'énergie, [2017?] [9] p. Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Confidential disclosure (whistleblower) procedure guide. « L’Office national de l’énergie est l’organisme de réglementation du secteur énergétique au Canada, notamment en matière de sécurité. Il traite tous les signalements de situations non conformes avec sérieux et, s’il s’avère que des exigences réglementaires ne sont pas respectées, il prend les mesures d’exécution appropriées. Une situation de non-conformité, par exemple, pourrait être une infraction à la Loi sur l’Office national de l’énergie et aux règlements qui met en cause la sûreté des pipelines et des installations, l’intégrité des pipelines, la protection de l’environnement, la gestion et la sécurité des interventions d’urgence et la prévention des dommages aux pipelines » -- Introduction. gccst Politique énergétique gccst Protection des dénonciateurs gccst Confidentialité Canada. Office national de l'énergie. Confidential disclosure (whistleblower) procedure guide (CaOODSP)9.866667 Guide sur le processus en matière de divulgation confidentielle (dénonciation). (CaOODSP)9.886757 PDF 278 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/one-neb/NE23-200-2017-fra.pdf HTML S.O. https://www.neb-one.gc.ca/cntcts/cntctwhstlblwrprcdrgd-fra.html