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0861 |aFR4-2018/4-PDF
1300 |aAccord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Équateur |d(2016 juin 8)
24500|aEcuador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Ecuador on Air Transport = |bÉquateur / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Équateur.
24631|aÉquateur / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Équateur
24610|aAccord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Équateur
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, |c2018.
264 4|a©2018
300 |a1 ressource en ligne (23, 23 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
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4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2018/4
500 |a« Fait à Ottawa le 8 juin 2016. En vigueur : le 13 février 2018. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
520 |a« Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur, ci-après dénommés les « Parties », étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944; désirant assurer le plus haut niveau de sécurité et de sûreté dans le transport aérien international; reconnaissant l’importance du transport aérien international pour la promotion du commerce, du tourisme et de l’investissement; désirant promouvoir leurs intérêts en matière de transport aérien international; désirant conclure un accord sur le transport aérien complétant la Convention précitée, sont convenus sur le transport aérien » -- Page 3.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aTransport aérien
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités.
791 |tEcuador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Ecuador on Air Transport = |w(CaOODSP)9.866736
830#0|aCanada treaty series ;|v2018/4.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s211 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/amc-gac/FR4-2018-4.pdf