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Évaluation préalable : benzoates : numéros d'enregistrement du Chemical Abstracts Service 93-58-3, 93-89-0, 120-50-3, 120-55-8, 136-60-7, 614-33-5, 8024-05-3, 27138-31-4, 68052-23-3.En14-356/2019F-PDF

« En vertu des articles 68 ou 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE), la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de 9 des 10 substances appelées collectivement « groupe des benzoates » dans le Plan de gestion des produits chimiques. Ces 9 substances ont été considérées comme prioritaires pour une évaluation, car elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE ou ont été déclarées d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations liées à la santé humaine. Il a subséquemment été déterminé que la dixième substance présentait un risque peu préoccupant pour l’environnement ou la santé humaine, et il a été décidé que cette substance ferait l’objet d’un rapport distinct » -- Résumé, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.866837&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleÉvaluation préalable : benzoates : numéros d'enregistrement du Chemical Abstracts Service 93-58-3, 93-89-0, 120-50-3, 120-55-8, 136-60-7, 614-33-5, 8024-05-3, 27138-31-4, 68052-23-3.
Variant title
  • Benzoates : numéros d'enregistrement du Chemical Abstracts Service 93-58-3, 93-89-0, 120-50-3, 120-55-8, 136-60-7, 614-33-5, 8024-05-3, 27138-31-4, 68052-23-3
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Février 2019. »
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Screening assessment : benzoates : Chemical Abstracts Service registry numbers 93-58-3, 93-89-0, 120-50-3, 120-55-8, 136-60-7, 614-33-5, 8024-05-3, 27138-31-4, 68052-23-3.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 31-36).
Publishing information
  • [Gatineau, Quebec] : Environnement et changement climatique Canada : Santé Canada, 2019.
  • ©2016
Description1 ressource en ligne (v, 36 pages) : illustrations
ISBN9780660277936
Catalogue number
  • En14-356/2019F-PDF
Subject terms
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