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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aYM32-2/2018-42F-PDF
1001 |aHeminthavong, Khamla.
24513|aLe mécanisme de la gestion de l'offre au Canada |h[ressource électronique] / |cKhamla Heminthavong.
260 |aOttawa : |bService d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, |c2018.
300 |ai, 10, i p. : |bcarte, graphiques
4901 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2018-42-F
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |a« Le 30 novembre 2018. »
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Canada’s supply management system.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« La gestion de l'offre est un moyen pour les producteurs agricoles canadiens - plus précisément ceux de produits laitiers, avicoles ou ovocoles - de contrôler, par l'intermédiaire des offices de commercialisation, l'offre ou la quantité de leurs produits commercialisés. Pour avoir le droit de commercialiser sa production, l'agriculteur doit détenir un permis - communément appelé « quota » - sans lequel il ne pourra pas vendre ses produits à une usine de transformation. Ce document expose les origines de la gestion de l'offre au Canada, le cadre réglementaire de son fonctionnement et les trois piliers qui en sont le fondement : le contrôle de la production, l'établissement des prix et le contrôle des importations. Il examine aussi brièvement les inquiétudes suscitées par certains accords internationaux récents » -- Introduction, p. 1.
69207|2gccst|aGestion du matériel
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
77508|tCanada's supply management system |w(CaOODSP)9.867121
830#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vpublication n° 2018-42-F.|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s803 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/bdp-lop/bp/YM32-2-2018-42-fra.pdf