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043 |an-cn---
0861 |aH164-271/2019F-PDF
24500|aLigne directrice : |bChangements survenus après l’avis de conformité (AC) : document sur l’innocuité et l’efficacité.
24617|aChangements survenus après l’AC : L’innocuité et l’efficacité
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (24 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |a« Date de publication : juillet 2019. »
500 |a« Date d’adoption : 2009/09/02; date de revision : 2019/08/12; date d’entrée en vigueur : 2019/08/12. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : post-notice of compliance (NOC) changes : safety and efficacy document.
520 |a« La présente ligne directrice s’adresse aux promoteurs qui ont l’intention d’apporter des changements aux étiquettes de drogues nouvelles pour lesquelles un AC a été délivré aux termes de l’article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues. Ces nouvelles drogues peuvent être des produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques à usage humain de même que des produits pharmaceutiques et certains produits biotechnologiques à usage vétérinaire, incluant les présentations pour lesquelles un AC a été recommandé, mais dont la délivrance a été suspendue » -- Introduction, page 7.
650 6|aMédicaments|xÉtiquetage|zCanada.
650 6|aMédicaments|xAutorisation de mise sur le marché|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance document : |w(CaOODSP)9.867837
85640|qPDF|s374 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/H164-271-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/changements-survenus-apres-avis-conformite/document-innocuite-efficacite.html