000 02683nam  2200385zi 4500
0019.867857
003CaOODSP
00520221107162427
006m     o  d f      
007cr |||||||||||
008190131s2019    onc    #o    f|0| 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aXC70-1/1-421-16F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
24510|aAméliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement / |cle président Tom Lukiwski.
264 1|a[Ottawa, Ontario] : |bChambre des communes, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (ix, 99 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ; |v16e rapport, 42e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Improving transparency and parliamentary oversight of the government's spending plans.
500 |a« Janvier 2019. »
500 |aDate originale de publication : 2019/01/31; date de publication : 2019/05/14
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le rapport de l’étude du Comité porte sur le cycle financier parlementaire et le processus des crédits budgétaires, sur l’harmonisation du budget principal des dépenses et du budget fédéral, ainsi que sur les changements temporaires apportés pour rendre cette harmonisation possible, notamment le nouveau crédit central 40 du Conseil du Trésor pour les mesures d’exécution du budget. Il examine aussi les méthodes comptables utilisées dans les principaux documents financiers, les résultats d’un projet pilote sur une structure de crédits fondés sur l’objet et le cadre des résultats ministériels »--Sommaire, p. 1.
69207|2gccst|aDépenses publiques
7001 |aLukiwski, Tom, |d1951-
77508|tImproving transparency and parliamentary oversight of the government's spending plans / |w(CaOODSP)9.867854
830#0|aRapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ;|v16e rapport, 42e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503173
85640|qPDF|s8.29 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/parl/xc70-1/XC70-1-1-421-16-fra.pdf
8564 |qHTML|sS. O.|uhttp://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/OGGO/rapport-16