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  1. Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et de la Loi sur l'Association internationale de développement, année civile ... . F1-48F-PDF ### F1-48-PDF
    Catalogue number:
    F1-48F-PDF; F1-48-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère des finances.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. An Act to implement the Convention between Canada and the Republic of Madagascar for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. YX4-2019/7-PDF
    Catalogue number:
    YX4-2019/7-PDF
    Department/Agency:
    Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. An Act to implement a Convention and an Arrangement for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and to amend an Act in respect of a similar Agreement = Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable. YX4-2016/13-PDF
    Date:
    2016.
    Catalogue number:
    YX4-2016/13-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Statuts.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  4. Loi de 2001 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales : (Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.) YX4-2001/30
    Date:
    Projet de loi S-31 sanctionné le 18 décembre 2001.
    Catalogue number:
    YX4-2001/30
    Department/Agency:
    Canada. Statuts.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  5. Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales YX3-2001/40
    Date:
    Sanctionnée le 18 décembre 2001.
    Catalogue number:
    YX3-2001/40
    Department/Agency:
    Canada. Statuts.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  6. Loi de 2001 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales : (Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.) YX3-2001/30
    Date:
    Sanctionnée le 18 décembre 2001.
    Catalogue number:
    YX3-2001/30
    Department/Agency:
    Canada. Statuts.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  7. Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica : (Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica.) YX3-2001/28
    Date:
    Sanctionnée le 18 décembre 2001.
    Catalogue number:
    YX3-2001/28
    Department/Agency:
    Canada. Statuts.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  8. Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile : (Loi portant mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois.) YX3-1999/35
    Date:
    Sanctionnée le 16 décembre 1999.
    Catalogue number:
    YX3-1999/35
    Department/Agency:
    Canada. Statuts.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  9. L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE : analyse prospective. YN5-119/2017F-PDF
    Date:
    2017.
    Catalogue number:
    YN5-119/2017F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  10. La convention fiscale Canada-États-Unis et l'imposition des revenus de placement des non-résidents / [par] Alexandre Laurin. YM32-6/06-42F-PDF
    Date:
    Le 30 mars 2007.
    Catalogue number:
    YM32-6/06-42F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF

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