00000nam 2200000zi 4500 9.868051 CaOODSP 20221107162457 m o d f cr ||||||||||| 190207s2019 onc #ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC16-1/1-421-59F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics. Rapport 7, les activités visant le respect des obligations fiscales - Agence du Revenu du Canada, des rapports de l'automne 2018 du vérificateur général du Canada / le président, L'hon. Kevin Sorenson. [Ottawa] : Chambre des communes, 2019. 1 ressource en ligne (v, 25 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 59e rapport, 42e législature, 1re session « Février 2019. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Report 7, compliance activities - Canada Revenue Agency, of the 2018 fall reports of the Auditor General of Canada. Date originale de publication : 2019/02/06; date de publication : 2019/05/15. Comprend des références bibliographiques. « Le Bureau du vérificateur général (BVG) a mené un audit de performance, publié à l’automne 2018, ayant pour but de déterminer si l’Agence du revenu du Canada (l’Agence ou l’ARC) « avait appliqué de manière uniforme la Loi de l’impôt sur le revenu dans l’exécution de ses activités d’observation et si elle avait rendu compte des résultats de ces activités avec exactitude ». Pour ce faire, le BVG a examiné : dans quelle mesure l’Agence avait appliqué de manière uniforme ses activités d’observation aux diverses catégories de contribuables au Canada; les indicateurs de rendement des activités d’observation ainsi que la manière dont ils ont été mesurés, surveillés et communiqués au Parlement » -- Introduction, page [1]. gccst Conformité gccst Impôt sur le revenu gccst Vérification Sorenson, Kevin. Report 7, compliance activities - Canada Revenue Agency, of the 2018 fall reports of the Auditor General of Canada / (CaOODSP)9.868050 Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 59e rapport, 42e législature, 1re session. (CaOODSP)9.501704 PDF 3.73 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/parl/xc16-1/XC16-1-1-421-59-fra.pdf HTML S.O. http://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/PACP/rapport-59