00000nam 2200000zi 4500 9.868296 CaOODSP 20240612102756 m o d f cr ||||||||||| 190213s2019 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/2-4-1-2019F-PDF Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. 1 ressource en ligne (6 pages) Mémorandum, 2369-2405 ; D2-4-1 Publ. aussi en anglais sous le titre : Temporary importation of conveyances by residents of Canada. Titre de départ. « Le 29 janvier 2019. » Publ. aussi en format HTML. « Le présent mémorandum a été mis à jour en raison d’une révision technique. Les révisions apportées au texte n'affectent ni ne modifient aucune des directives ou procédures existantes contenues dans ce mémorandum. » « Le présent mémorandum contient la législation, les règlements et les conditions en vertu desquels les résidents du Canada peuvent importer temporairement au pays des moyens de transport sur lesquels les droits n’ont pas été acquittés » -- P. [1]. gccst Importation gccst Tarif douanier gccst Législation gccst Règlements Agence des services frontaliers du Canada. Temporary importation of conveyances by residents of Canada. (CaOODSP)9.868291 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D2-4-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 478 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-2-4-1-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-4-1-fra.html