00000nam 2200000zi 4500 9.868450 CaOODSP 20241105150752 m o d f cr |n||||||||| 190215t20192019quc o f000 0 fre d 9780660296319 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu71-4/67-2019F-PDF Bibliographies et textes complets de brevets : dictionnaire de données : norme ST.36 de l'OMPI / Office de la propriété intellectuelle du Canada. Gatineau (Québec) : Office de la propriété intellectuelle du Canada : Innovation, sciences et développement économique Canada, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (36 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre « Version 1.0 ». « 2019-03-15 ». Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Patent bibliographic data and full text : data dictionary : WIPO standard XML ST.36. Aperçu des brevets canadiens -- Renseignements fournis -- Document de brevet canadien -- Annexes. « Les données bibliographiques et les textes complets sur les brevets canadiens contiennent du texte consultable extrait de l’abrégé, des revendications et de la description des demandes mises à la disposition du public, ainsi que des brevets octroyés et des documents du domaine public. La structure des dossiers est régie par la norme ST.36 de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en ce qui concerne la présentation des demandes de brevet et des brevets octroyés » -- Aperçu des brevets canadiens, page 4. Brevets d'invention Canada Informatique. Dictionnaires de données Canada. Systèmes d'information Brevets d'invention Documentation. Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. Patent bibliographic data and full text : (CaOODSP)9.868449 PDF 449 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/Iu71-4-67-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr04730.html