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Projet de Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : document de consultation sur les modifications réglementaires proposées et les points...: En14-361/2017F-PDF

« Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) élabore actuellement le Règlement sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (le règlement proposé) afin de mettre à jour et de consolider trois règlements : le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux et le Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC (1996). Des consultations avec les parties intéressées sont entreprises afin d’obtenir leur rétroaction avant la publication du règlement proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le présent document fournit des détails sur les modifications réglementaires envisagées dans le cadre du règlement proposé. Il fournit également des estimations des coûts administratifs et de conformité associés aux changements proposés. » -- Introduction, page 4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.868451&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada. Division de la réduction et de la gestion des déchets.
TitleProjet de Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : document de consultation sur les modifications réglementaires proposées et les points à l'égard des coûts administratifs et des coûts de conformité pour les entreprises.
Variant title
  • Règlement proposé sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses document de travail
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Août 2017. »
  • Publié par la Division de la réduction et de la gestion des déchets.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed Cross-border Movement of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Materials Regulations : discussion document on proposed regulatory changes and administrative and compliance costs for businesses.
  • Comprend des références de lien hypertexte.
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2017.
  • ©2016
Description1 ressource en ligne (26 pages)
Catalogue number
  • En14-361/2017F-PDF
Subject terms
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