00000nam 2200000zi 4500 9.868486 CaOODSP 20241105150752 m o d f cr |n||||||||| 190218t20192019quc o f000 0 fre d 9780660296456 9780660296449 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu71-4/68-2019F-PDF États administratifs de brevets : dictionnaire de données : norme ST.36 de l'OMPI / Office de la propriété intellectuelle du Canada. Dictionnaire de données : norme ST.36 de l'OMPI Dictionnaire de données sur les états administratifs de brevets Gatineau (Québec) : Office de la propriété intellectuelle du Canada : Innovation, sciences et développement économique Canada, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (34 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre « Version 1.0 ». « 2019-03-15 ». Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Patent administrative status : data dictionary : WIPO standard XML ST.36. Aperçu des données sur l'état administratif des brevets canadiens -- Renseignements fournis -- Document de brevet canadien -- Annexes. « Les données sur l’état administratif des brevets canadiens contiennent des données bibliographiques consultables et des renseignements sur l’état des demandes mises à la disposition du public, ainsi que des brevets octroyés et des documents relevant du domaine public. La structure des dossiers est régie par la norme ST.36 de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en ce qui concerne la présentation des demandes de brevet et des brevets octroyés » -- Aperçu des données sur l'état administratif des brevets canadiens, page 4. Brevets d'invention Canada Informatique. Dictionnaires de données Canada. Systèmes d'information Brevets d'invention Documentation. Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. Patent administrative status : (CaOODSP)9.868485 PDF 1.06 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/Iu71-4-68-2019-fra.pdf HTML S.O. http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-Internetopic.nsf/fra/wr04731.html