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0861 |aXC51-1/1-421-19F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des pêches et des océans.
24510|aAssurer la viabilité du Programme des ports pour petits bateaux / |cla présidente, Ken McDonald.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cFévrier 2019.
300 |a1 ressource en ligne (viii, 48 pages) : |bphotographies en couleur.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent des pêches et des océans ; |v19e rapport, 42e législature, 1re session
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Ensuring the sustainability of the Small Craft Harbours Program.
500 |a« Février 2019. »
500 |aÉgalement publié en format HTML.
500 |aDate originale de publication: 2019/02/28; date de publication: 2019/05/09.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le Programme des ports pour petits bateaux (le Programme) a été établi en 1977 aux termes de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance1 et de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux2. Depuis, Pêches et Océans Canada (MPO) gère et entretient un réseau de ports afin d’offrir aux pêcheurs commerciaux et à d’autres usagers des installations portuaires sûres. Les ports pour petits bateaux sont indispensables aux localités où ils sont situés et à ceux qui les utilisent. Ce programme permet de desservir la plupart des flottes de pêche commerciale du Canada sur les trois côtes, ainsi que les voies navigables en eau douce » -- Introduction, p. 5.
69207|2gccst|aPort
7001 |aMcDonald, Ken.
77508|tEnsuring the sustainability of the Small Craft Harbours Program / |w(CaOODSP)9.869068
830#0|aRapport du Comité permanent des pêches et des océans ;|v19e rapport, 42e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503106
85640|qPDF|s7.36 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/parl/xc51-1/XC51-1-1-421-19-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/FOPO/rapport-19