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An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families = Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.XB421-92/1-PDF

« Le texte affirme les droits et la compétence des peuples autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille et énonce des principes applicables, à l’échelle nationale, à la fourniture de tels services à l’égard des enfants autochtones, notamment l’intérêt de l’enfant, la continuité culturelle et l’égalité réelle » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.869109&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleAn Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families = Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Variant title
  • Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Series title
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-92, 1re session, 42e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Première lecture le 28 février 2019. »
  • Texte en français et en anglais.
Publishing information
  • [Ottawa, Ontario] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019.
Description1 ressource en ligne (ii, 16 pages).
Catalogue number
  • XB421-92/1-PDF
Subject terms
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