La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des personnes qui ont été témoins de l'évolution de la Loi / L'honorable René Cormier, président ; L'honorable Rose-May Poirier,...: YC34-0/421-11F-PDF
« La Loi sur les langues officielles aura 50 ans cette année. Le Comité sénatorial permanent des langues officielles, lui, en arrive à la moitié de son étude qui porte sur la modernisation de la Loi avec le dépôt de ce troisième rapport provisoire. Après avoir entendu des jeunes Canadiens et des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire, le comité souhaitait tourner son regard sur l’évolution de la Loi, d’hier à aujourd’hui. Il a donc invité des personnes qui ont été témoins de son évolution à le rencontrer ou à lui soumettre un mémoire. Ce rapport présente la perspective d’individus qui connaissent les rouages de la Loi et qui ont vécu les effets de sa mise en oeuvre au quotidien. Il résume les propos d’anciens responsables d’organismes communautaires, de juges, commissaires ou fonctionnaires, ainsi que d’actuels politiciens, chercheurs et représentants du Nouveau-Brunswick » -- Faits saillants du rapport, page v.
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Department/Agency | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles. |
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Title | La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des personnes qui ont été témoins de l'évolution de la Loi / L'honorable René Cormier, président ; L'honorable Rose-May Poirier, vice-présidente. |
Variant title | Perspective des personnes qui ont été témoins de l'évolution de la Loi |
Series title | Rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des langues officielles ; [11e rapport, 42e législature, 1re session] |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Modernizing the Official Languages Act : the views of stakeholders who have witnessed the evolution of the Act. Titre de la couverture « Février 2019. » Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Ottawa (Ontario), Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, Février 2019. |
Author / Contributor | Cormier, René. Poirier, Rose-May, 1954- |
Description | 1 ressource en ligne (vi, 38, xi pages) : photorgraphies en couleur. |
Catalogue number |
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Subject terms | Canada. Loi sur les langues officielles Bilinguisme Droits linguistiques Minorité linguistique |
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