La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des personnes qui ont été témoins de l'évolution de la Loi / L'honorable René Cormier, président ; L'honorable Rose-May Poirier,...: YC34-0/421-11F-PDF

« La Loi sur les langues officielles aura 50 ans cette année. Le Comité sénatorial permanent des langues officielles, lui, en arrive à la moitié de son étude qui porte sur la modernisation de la Loi avec le dépôt de ce troisième rapport provisoire. Après avoir entendu des jeunes Canadiens et des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire, le comité souhaitait tourner son regard sur l’évolution de la Loi, d’hier à aujourd’hui. Il a donc invité des personnes qui ont été témoins de son évolution à le rencontrer ou à lui soumettre un mémoire. Ce rapport présente la perspective d’individus qui connaissent les rouages de la Loi et qui ont vécu les effets de sa mise en oeuvre au quotidien. Il résume les propos d’anciens responsables d’organismes communautaires, de juges, commissaires ou fonctionnaires, ainsi que d’actuels politiciens, chercheurs et représentants du Nouveau-Brunswick » -- Faits saillants du rapport, page v.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.869124&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles.
Title La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des personnes qui ont été témoins de l'évolution de la Loi / L'honorable René Cormier, président ; L'honorable Rose-May Poirier, vice-présidente.
Variant title Perspective des personnes qui ont été témoins de l'évolution de la Loi
Series title Rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des langues officielles ; [11e rapport, 42e législature, 1re session]
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Modernizing the Official Languages Act : the views of stakeholders who have witnessed the evolution of the Act.
Titre de la couverture
« Février 2019. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa (Ontario), Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, Février 2019.
Author / Contributor Cormier, René.
Poirier, Rose-May, 1954-
Description 1 ressource en ligne (vi, 38, xi pages) : photorgraphies en couleur.
Catalogue number
  • YC34-0/421-11F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur les langues officielles
Bilinguisme
Droits linguistiques
Minorité linguistique
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: