00000nam 2200000zi 4500 9.869162 CaOODSP 20221107162802 m o d f cr cn||||||||| 190301t20192019onca o f000 0 fre d 9780660298450 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- FA1-26/2019-1-3F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. Les subventions fiscales aux combustibles fossiles - Ministère des finances Canada : rapport de l'auditeur indépendant. [Ottawa] : Bureau du vérificateur general du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (iii, 14 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; Printemps 2019, rapport 3 Publié aussi en anglais sous le titre : Tax subsidies for fossil fuels - Department of Finance Canada: independent auditor's report. Publié aussi en format HTML. « Le présent rapport de certification indépendant sur les subventions fiscales aux combustibles fossiles a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. La responsabilité du Bureau était de donner de l'information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l'aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d'exprimer une conclusion à savoir si les mesures prises par le ministère des Finances Canada pour évaluer les subventions fiscales inefficaces aux combustibles fossiles étaient conformes, dans tous leurs aspects importants, aux critères applicables » -- À propos de l'audit, page 11. Également publié en version imprimée. gccst Vérification gccst Industrie pétrolière gccst Incitatif fiscal gccst Combustible Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable. Tax subsidies for fossil fuels - Department of Finance Canada : (CaOODSP)9.869142 Les subventions fiscales aux combustibles fossiles - Ministère des Finances Canada. (CaOODSP)9.869173 Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; Printemps 2019, rapport 3. (CaOODSP)9.842752 PDF 438 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/bvg-oag/FA1-26-2019-1-3-fra.pdf HTML S.O. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201904_03_f_43309.html