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043 |an-cn---
0861 |aFA1-26/2019-1-4F-PDF
1101 |aCanada. |bBureau du vérificateur général.
24514|aLes subventions non fiscales aux combustibles fossiles - Environnement et changement climatique Canada : |brapport de l'auditeur indépendant.
264 1|a[Ottawa] : |bBureau du vérificateur general du Canada = Office of the Auditor General of Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (iii, 17 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, |x2561-1828 ; |vPrintemps 2019, rapport 4
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Non-tax subsidies for fossil fuels - Environment and Climate Change Canada: independent auditor's report.
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le présent rapport de certification indépendant sur les subventions non fiscales aux combustibles fossiles a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. La responsabilité du Bureau était de donner de l'information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l'aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d'exprimer une conclusion à savoir si les mesures prises par Environnement et Changement climatique Canada pour évaluer les subventions non fiscales inefficaces aux combustibles fossiles étaient conformes dans tous leurs aspects importants aux critères applicables » -- À propos de l'audit, page 13.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aVérification
69207|2gccst|aIndustrie pétrolière
69207|2gccst|aSubvention
69207|2gccst|aCombustible
7101 |aCanada. |bCommissaire à l'environnement et au développement durable.
77508|tNon-tax subsidies for fossil fuels - Environment and Climate Change Canada : |w(CaOODSP)9.869143
7760#|tLes subventions non fiscales aux combustibles fossiles - Environnement et Changement climatique Canada.|w(CaOODSP)9.869174
830#0|aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada,|x2561-1828 ; |vPrintemps 2019, rapport 4.|w(CaOODSP)9.842752
85640|qPDF|s447 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/bvg-oag/FA1-26-2019-1-4-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttp://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201904_04_f_43310.html