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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aEn84-44/2006F-PDF|zEn84-44/2006F
1101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
24513|aLa loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - questions / |cpréparé par Environnement Canada et Santé Canada en vue de l’examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE 1999).
24617|aLCPE 1999 document de réflexion
264 1|a[Ottawa] : |bEnvironnement Canada = Environment Canada : |bSanté Canada = Health Canada, |cSeptembre 2006.
300 |a1 ressource en ligne (viii, 72 pages) : |billustrations en couleur
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The Canadian Environmental Protection Act, 1999 - issues,
504 |aComprend des références bibliographiques.
5100 |aDonnées de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
5200 |a« La LCPE 1999 est le principal mécanisme de législation fédérale qui protège l’environnement et la santé humaine. Ce document : décrit 12 questions qui ont été soulevées dans le cadre des consultations tenues en vue de l’examen; discute de trois défis stratégiques qui ont été soulevés lors des consultations, et pour lesquels la LCPE 1999 a un rôle à jouer » -- Avant-propos, page v.
530 |aÉgalement disponible en format HTML.
61016|aCanada. |tLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
69207|2gccst|aDroit de l'environnement
69207|2gccst|aPollution
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tThe Canadian Environmental Protection Act, 1999 - issues / |w(CaOODSP)9.869161
85640|qPDF|s1,005 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En84-44-2006-fra.pdf
85640|qHTML|sS.O.|uhttp://ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=DE459DD7-1