00000nam 2200000zi 4500 9.869194 CaOODSP 20240612102757 m o d f cr ||||||||||| 190304e20181127onc #ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/2-2-3-2018F-PDF Effets des résidents saisonniers - numéro tarifaire 9829.00.00. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 27 novembre 2018. 1 ressource en ligne (5 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D2-2-3 Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Ceci annule le mémorandum D : D2-2-3 daté le 9 décembre 2015. Publié aussi en anglais sous le titre : Seasonal residents' effects - tariff item no. 9829.00.00. Comprend des références bibliographiques. « Ce mémorandum énonce et explique les conditions en vertu desquelles les résidents saisonniers peuvent importer des marchandises sans avoir à payer de droits. Le présent mémorandum a été mis à jour en raison d’une révision technique. Les révisions apportées au texte n'affectent ni ne modifient aucune des directives ou procédures existantes contenues dans ce mémorandum » -- En résumé. gccst Tarif douanier gccst Importation gccst Citoyenneté Agence des services frontaliers du Canada. Seasonal residents' effects - tariff item no. 9829.00.00. (CaOODSP)9.869191 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D2-2-3. (CaOODSP)9.816826 PDF 274 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-2-2-3-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-2-3-fra.html