00000nam 2200000zi 4500 9.869206 CaOODSP 20250912135458 m o d f cr ||||||||||| 190304e20180926onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/2-5-12-2018F-PDF Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. [Édition de 26 septembre 2018]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 26 septembre 2018. 1 ressource en ligne (12 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-12 Titre de départ. Ceci annule le mémorandum D : D2-5-12 daté le 26 février 2015. Publié aussi en anglais sous le titre : Telephone reporting for general aviation and private boats. Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum décrit les procédures pour la déclaration par téléphone que les exploitants d’aéronefs d’aviation générale et de bateaux privés doivent suivre aux fins de la déclaration à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à leur entrée au Canada. Le présent mémorandum a été élaboré afin de comprendre les lignes directrices et les procédures relatives aux installations d’exploitants de services aéronautiques à l’aéroport et les exigences relatives à la désignation d’un site de déclaration par téléphone/maritime » -- En résumé. gccst Téléphone gccst Aviation gccst Navire Agence des services frontaliers du Canada. Telephone reporting for general aviation and private boats. (CaOODSP)9.869201 Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. [Édition de 25 avril 2019] (CaOODSP)9.873119 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D2-5-12. (CaOODSP)9.816826 PDF 736 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-2-5-12-2018-fra.pdf