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0861 |aJ2-487/2013F-PDF
24500|aComités et groupes consultatifs de justice pour la jeunesse.
264 1|a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada = Department of Justice Canada, |c[2013]
300 |a1 ressource en ligne (1 page)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Youth justice conferences and committees.
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) rend compte de l'importance que revêt la participation des familles, des victimes et des collectivités au système de justice pénale pour les adolescents. Les comités et les groupes consultatifs de justice pour la jeunesse sont deux mécanismes utilisés à cette fin. La présente fiche d'information donne des renseignements d’ordre général sur les groupes consultatifs et les comités de justice pour la jeunesse que prévoit la LSJPA. Ces renseignements sont de nature générale et ne prétendent pas remplacer des conseils juridiques professionnels. »
69207|2gccst|aJeunesse
69207|2gccst|aJustice pénale
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice.
77508|tYouth justice conferences and committees.|w(CaOODSP)9.869840
85640|qPDF|s163 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/jus/J2-487-2013-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/jj-yj/outils-tools/feuillets-sheets/comit-commi.html