00000nas 2200000zi 4500 9.870102 CaOODSP 20230907083930 m o d f cr ||||||||||| 200122d20182019qucar p o f000#b0fre|d 978-0-660-30074-0 978-0-660-28195-7 2562-9638 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En1-83F-PDF En4-349/2018F-PDF En4-349/2019F-PDF Étapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au système de tarification fondé sur le rendement (STFR) Étapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Étapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au STFR Guide de présentation d’une demande d’enregistrement au STFR Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2018-2019] Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis 2018; ne paraît plus après 2019. Publié aussi en anglais sous le titre : Steps to submitting your output-based pricing system (OBPS) registration application. Description based on: 2018. Latest issue consulted: 2019. Gaz à effet de serre Réduction Canada Périodiques. Taxe sur le carbone Canada. Canada. Périodiques rvmgf Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Steps to submitting your output-based pricing system (OBPS) registration application. (CaOODSP)9.870100 Étapes pour la soumission d'une demande d'enregistrement au STFR. (CaOODSP)9.905409 HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/systeme-tarification-fonde-rendement/etapes-presenter-demande-enregistrement.html