00000nam 2200000zi 4500 9.870310 CaOODSP 20250324130814 m o d f cr ||||||||||| 190321s1985 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Co23-9/1985F-PDF Étude des textes législatifs fédéraux relatifs aux télécommunications / préparé pour le ministère des Communications par Clarkson, Tétrault. [Ottawa] : Ministère des Communications, [1985]. 1 ressource en ligne (207 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Review of the federal legal instruments re telecommunications. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. « Le ministère des Communications a entrepris une étude complète de la politique des télécommunications au Canada. Le présent rapport porte sur l'un des aspects de cette étude, soit le rôle des divers textes juridiques de caractère général et spécifique dans le processus de formulation des politiques et de la réglementation. Nous tenterons également de voir dans quelle mesure ces textes législatifs se prêtent à la réalisation des objectifs du gouvernement dans le domaine des télécommunications »--Introduction, page 1. gccst Politique en matière de télécommunications Martin, Louise, 1944-1989. Clarkson, Tétrault (Firme) Canada. Ministère des communications. Review of the federal legal instruments re telecommunications / (CaOODSP)9.869905 PDF 12.54 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/Co23-9-1985-fra.pdf