000 01859cam  2200373zi 4500
0019.870393
003CaOODSP
00520221107163113
006m     o  d f      
007cr |||||||||||
008190322t20192019quco   #ob   f000 0 fre d
020 |a9780660302058
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aEn14-28/1-2019F-PDF
24500|aRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : |bun aperçu.
250 |aTroisième édition
264 1|aGatineau, QC : |bEnvironnement et changement climatique Canada, |c[2019]
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (5 pages) : |bphotographies
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : overview.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le Règlement sur les carburants renouvelables (le « règlement ») exige que les producteurs et importateurs de carburant aient une teneur moyenne d'au moins 5 % en carburant renouvelable basée sur le volume d'essence qu'ils produisent ou importent, et d’au moins 2 % basée sur le volume de carburant diesel et le mazout de chauffage qu'ils produisent ou importent » -- Page [1].
69207|2gccst|aCombustible
69207|2gccst|aÉnergie renouvelable
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tFederal Renewable Fuels Regulations : |w(CaOODSP)9.870392
795 |tRèglement fédéral sur les carburants renouvelables |w(CaOODSP)9.639215
85640|qPDF|s537 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en14-28/En14-28-1-2019-fra.pdf