00000nam 2200000zi 4500 9.870404 CaOODSP 20221107163115 m o d f cr ||||||||||| 190322t20192019quco #ob f000 0 fre d 9780660302140 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-28/2-2019F-PDF Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs principaux. Fournisseurs principaux Troisième édition Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, [2019] ©2019 1 ressource en ligne (4 pages) : photographies texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : primary suppliers. Comprend des références bibliographiques. « En vertu du Règlement sur les carburants renouvelables (le « règlement »), toute personne qui produit ou importe de l'essence, du carburant diesel ou du mazout de chauffage est un fournisseur principal » -- Page [1]. gccst Combustible gccst Énergie renouvelable gccst Règlements Canada. Environnement et changement climatique Canada. Federal Renewable Fuels Regulations : (CaOODSP)9.870395 Règlement fédéral sur les carburants renouvelables (CaOODSP)9.639216 PDF 323 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en14-28/En14-28-2-2019-fra.pdf