00000nam 2200000zi 4500 9.870406 CaOODSP 20221107163115 m o d f cr ||||||||||| 190322t20192019quco #ob f000 0 fre d 9780660302164 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-28/4-2019F-PDF Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les opérations de mélange. Opérations de mélange Troisième édition Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada, [2019] ©2019 1 ressource en ligne (4 pages) : photographies texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : blending operations. Comprend des références bibliographiques. « Une installation de mélange en est une où du carburant à base de pétrole est mélangé à du carburant renouvelable. En plus des installations fixes, il peut s'agir d'un parc d’installations mobiles composé entre autres de camions‐citernes, wagons‐citernes, bateaux et navires. Aux termes du Règlement sur les carburants renouvelables (le « règlement »), une installation où s’effectue le mélange et qui fait partie d'une raffinerie de pétrole, ou qui est adjacente à cette dernière, est normalement considérée comme faisant partie de la raffinerie plutôt que comme une installation de mélange » -- Page [1]. gccst Combustible gccst Énergie renouvelable gccst Règlements Canada. Environnement et changement climatique Canada. Federal Renewable Fuels Regulations : (CaOODSP)9.870397 Règlement fédéral sur les carburants renouvelables (CaOODSP)9.639218 PDF 334 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en14-28/En14-28-4-2019-fra.pdf