00000nam 2200000zi 4500 9.870407 CaOODSP 20221107163116 m o d f cr ||||||||||| 190322t20192019quco #ob f000 0 fre d 9780660302171 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-28/5-2019F-PDF Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les producteurs et importateurs de carburant renouvelable. Producteurs et importateurs de carburant renouvelable Troisième édition Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, [2019] ©2019 1 ressource en ligne (3 pages) : photographies texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : renewable fuel producers and importers. Comprend des références bibliographiques. « Les producteurs et importateurs de carburant renouvelable doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leurs carburants renouvelables. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité » -- Page [1]. gccst Combustible gccst Énergie renouvelable gccst Règlements Canada. Environnement et changement climatique Canada. Federal Renewable Fuels Regulations : (CaOODSP)9.870398 Règlement fédéral sur les carburants renouvelables (CaOODSP)9.639219 PDF 333 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en14-28/En14-28-5-2019-fra.pdf