Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les carburants à haute teneur en carburant renouvelable et les carburants renouvelables purs.: En14-28/6-2019F-PDF
« Selon le règlement, un « carburant à haute teneur en carburant renouvelable » est un carburant à base de pétrole liquide dont le contenu en carburant renouvelable : dépasse 10 %, mais n'excède pas 85 % du volume de carburant, s'il s'agit d'essence; dépasse 5 %, mais n'excède pas 80 % du volume de carburant, s'il s'agit de carburant diesel; dépasse 25 %, mais n'excède pas 80 % du volume de carburant, dans les autres cas » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.870408&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les carburants à haute teneur en carburant renouvelable et les carburants renouvelables purs. |
| Variant title | Carburants à haute teneur en carburant renouvelable et les carburants renouvelables purs |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : high-renewable-content and neat renewable fuels. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, [2019] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages) : photographies |
| ISBN | 9780660302188 |
| Catalogue number |
|
| Edition | Troisième édition |
| Subject terms | Combustible Énergie renouvelable Règlements |
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