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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aEn14-28/8-2019F-PDF
24500|aRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : |bles fournisseurs de faible volume.
24610|aFournisseurs de faible volume
250 |aDeuxième édition
264 1|aGatineau, QC : |bEnvironnement et changement climatique Canada, |c[2019]
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (3 pages) : |bphotographies
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : small-volume suppliers.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le seuil pour les petits importateurs et producteurs de carburant au cours d’une année donnée s’établit à 400 m3 d’essence et à 400 m3 de carburant diesel et/ou de mazout de chauffage. Il s'agit des seuils combinés pour la production et l'importation auxquels aucune exemption ni exclusion ne s'appliquent. Par exemple, une personne qui importe moins de 400 m3 d’essence par année, mais qui en produit plus (même si elle ne produit pas ou n’importe pas de carburant diesel ou de mazout de chauffage) serait tenue de se conformer entièrement au règlement en ce qui a trait aux exigences relatives au contenu de carburant renouvelable » -- Page [1].
69207|2gccst|aCombustible
69207|2gccst|aÉnergie renouvelable
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tFederal Renewable Fuels Regulations : |w(CaOODSP)9.870400
795 |tRèglement fédéral sur les carburants renouvelables |w(CaOODSP)9.639221
85640|qPDF|s344 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en14-28/En14-28-8-2019-fra.pdf