00000nam 2200000zi 4500 9.870487 CaOODSP 20240213112804 m o d f cr ||||||||||| 190322t20192019onc #o f000 0 fre d 9780660302423 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv4-130/2019F-PDF Recherche quantitative et qualitative sur les promoteurs de stratagèmes fiscaux / préparé pour l’Agence du revenu du Canada [par] Earnscliffe Strategy Group. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (62 pages) + sommaire (5 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Quantitative and qualitative research on tax scheme promoters. Titre de la couverture. « Numéro d’inscription : ROP 100-18. » « La recherche était nécessaire pour aider l’Agence à aborder la question des stratagèmes fiscaux, à élaborer des stratégies pour lutter contre l’évitement fiscal et à enquêter sur l’efficacité des mesures, des outils et des initiatives d’observation actuels des promoteurs. Plus précisément, cette étude s’est penchée sur la sensibilisation des contribuables et les attentes du programme d’observation des promoteurs. L’Agence croit que sa capacité à communiquer sur ce programme et ses résultats dans la détection et la correction de l’observation des promoteurs aura un impact sur l’observation à l’avenir »--page 1. gccst Évitement fiscal gccst Opinion publique Earnscliffe Strategy Group. Agence du revenu du Canada. Quantitative and qualitative research on tax scheme promoters / (CaOODSP)9.870486 PDF 1.78 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/arc-cra/Rv4-130-2019-fra.pdf Rapport final PDF 234 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/arc-cra/Rv4-130-2019-1-fra.pdf Sommaire