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086	1 |aRv4-130/2019F-PDF
245	00|aRecherche quantitative et qualitative sur les promoteurs de stratagèmes fiscaux / |cpréparé pour l’Agence du revenu du Canada [par] Earnscliffe Strategy Group.
264	1|a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, |c2019.
264	4|c©2019
300	|a1 ressource en ligne (62 pages) + |esommaire (5 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Quantitative and qualitative research on tax scheme promoters.
500	|aTitre de la couverture.
500	|a« Numéro d’inscription : ROP 100-18. »
520	|a« La recherche était nécessaire pour aider l’Agence à aborder la question des stratagèmes fiscaux, à élaborer des stratégies pour lutter contre l’évitement fiscal et à enquêter sur l’efficacité des mesures, des outils et des initiatives d’observation actuels des promoteurs. Plus précisément, cette étude s’est penchée sur la sensibilisation des contribuables et les attentes du programme d’observation des promoteurs. L’Agence croit que sa capacité à communiquer sur ce programme et ses résultats dans la détection et la correction de l’observation des promoteurs aura un impact sur l’observation à l’avenir »--page 1.
692	07|2gccst|aÉvitement fiscal
692	07|2gccst|aOpinion publique
710	2 |aEarnscliffe Strategy Group.
710	2 |aAgence du revenu du Canada.
775	08|tQuantitative and qualitative research on tax scheme promoters / |w(CaOODSP)9.870486
856	40|qPDF|s1.78 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/arc-cra/Rv4-130-2019-fra.pdf|zRapport final
856	40|qPDF|s234 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/arc-cra/Rv4-130-2019-1-fra.pdf|zSommaire