00000nam 22000008i 4500 9.870872 CaOODSP 20240612102758 m o d f cr ||||||||||| 190401t20182019onc o f000 0 fre d 9780660303437 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- PS38-97/2019F-PDF Vérification du programme commercial dans le mode maritime. [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2018. ©2019 1 ressource en ligne (25 pages) text txt rdacontent informatique c rdamedia ressource en ligne cr rdacarrier Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the Commercial Program in the marine mode. Titre de la couverture. « Le 4 décembre 2018. » Comprend des références bibliographiques. « Le programme du secteur commercial dans le mode maritime de l'Agence des services frontaliers du Canada (l'ASFC ou l'Agence) vise à faciliter la circulation des marchandises légitimes, à permettre le ciblage et l'interception des marchandises inadmissibles aux points d'entrée maritimes du pays et à garantir que les clients du secteur commercial se conforment aux exigences prévues par les lois et les règlements. La Loi sur les douanes autorise les agents des services frontaliers (ASF) de l'ASFC à procéder à l'examen des marchandises importées, y compris les conteneurs d'expédition et tout moyen de transport servant à l'importation »--Introduction, page 3. Publié aussi en format HTML. gccst Vérification gccst Port gccst Importation Agence des services frontaliers du Canada. Audit of the Commercial Program in the marine mode. (CaOODSP)9.870870 PDF 706 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/PS38-97-2019-fra.pdf HTML S/O http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/ae-ve/2018/acpmm-vpcmm-fra.html