00000nam 2200000zi 4500 9.871154 CaOODSP 20221107163320 m o d f cr ||||||||||| 190507s2019 onc #o f000 0 fre d 9780660304076 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- FA1-27/2019-1-3F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. La taxation du commerce électronique. [Ottawa] : Bureau du vérificateur general du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (25 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, 2561-3456 ; Printemps 2019, rapport 3 Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation of e-commerce. « Cet audit visait à déterminer si, dans le cadre de leurs rôles etresponsabilités respectifs, l’Agence du revenu du Canada, l’Agence desservices frontaliers du Canada et le ministère des Finances Canadas’étaient assurés que le régime de la taxe de vente pour le commerceélectronique était neutre (traitement égal pour tous les fournisseurs auregard de la TPS/TVH) et avaient protégé l’assiette fiscale de la TPS/TVH(c’est-à-dire tout ce qui est imposable »--Objet de l’audit, page 3. gccst Commerce électronique gccst Impôt gccst Vérification Taxation of e-commerce. (CaOODSP)9.871043 La taxation du commerce électronique. (CaOODSP)9.871236 Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, 2561-3456 ; Printemps 2019, rapport 3. (CaOODSP)9.846693 PDF 564 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/bvg-oag/FA1-27-2019-1-3-fra.pdf