00000nam 2200000zi 4500 9.871329 CaOODSP 20221107163346 m o d f cr ||||||||||| 190409t19781978onc o f000 0 fre d 0662900863 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- RG54-1/2F-PDF RG54-1/2F Bryan, Ingrid A., auteur. Les conférences maritimes au Canada / par I.A. Bryan et Y. Kotowitz. [Ottawa] : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, [1978] ©1978 1 ressource en ligne (122 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Étude speciale ; nº 2 Publié aussi en anglais sous le titre : Shipping conferences in Canada. Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « La présente étude a pour objet de réévaluer le statut d'exemption des conférences maritimes à la lumière de l'évolution actuelle et éventuelle de l'industrie du transport maritime. L'étude scrute le fonctionnement des dispositions de la loi dérogatoire et propose des moyens de l'améliorer de manière à assurer le maximum d'avantages aux usagers canadiens de services de transport »--Sommaire, page 1. gccst Expédition Kotowitz, Y. (Yehuda), 1930- auteur. Canada. Consommation et corporations. Canada. Bureau de la politique de concurrence. Direction de la recherche. Shipping conferences in Canada / (CaOODSP)9.871325 Étude spéciale (Bureau de la politique de concurrence. Direction de la recherche) nº 2. (CaOODSP)9.871169 PDF 7.35 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/RG54-1-2-fra.pdf