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0861 |aRG54-1/2F-PDF|zRG54-1/2F
1001 |aBryan, Ingrid A., |eauteur.
24514|aLes conférences maritimes au Canada / |cpar I.A. Bryan et Y. Kotowitz.
264 1|a[Ottawa] : |bConsommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, |c[1978]
264 4|c©1978
300 |a1 ressource en ligne (122 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtude speciale ; |vnº 2
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Shipping conferences in Canada.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La présente étude a pour objet de réévaluer le statut d'exemption des conférences maritimes à la lumière de l'évolution actuelle et éventuelle de l'industrie du transport maritime. L'étude scrute le fonctionnement des dispositions de la loi dérogatoire et propose des moyens de l'améliorer de manière à assurer le maximum d'avantages aux usagers canadiens de services de transport »--Sommaire, page 1.
69207|2gccst|aExpédition
7001 |aKotowitz, Y. |q(Yehuda), |d1930- |eauteur.
7101 |aCanada. |bConsommation et corporations.
7101 |aCanada.|bBureau de la politique de concurrence.|bDirection de la recherche.
77508|tShipping conferences in Canada / |w(CaOODSP)9.871325
830#0|aÉtude spéciale (Bureau de la politique de concurrence. Direction de la recherche)|vnº 2.|w(CaOODSP)9.871169
85640|qPDF|s7.35 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/RG54-1-2-fra.pdf