00000nam 2200000zi 4500 9.871399 CaOODSP 20221107163357 m o d f cr ||||||||||| 190410s2019 onc ol|||f000 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- XB421-439/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act respecting the development of a national strategy in relation to freshwater = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce. Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative à l’eau douce [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019. 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-439, 1re session, 42e législature Titre de la couverture. « Première lecture, le 9 avril 2019. » Publié aussi en format HTML. « Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce »--Sommaire. Texte en français et en anglais. gccst Législation gccst Conservation de la nature An Act respecting the development of a national strategy in relation to freshwater = eng (CaOODSP)9.871395 Projet de loi C-... Projet de loi C-439, 1re session, 42e legislature. (CaOODSP)9.500660 PDF 171 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/parl/XB421-439-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/42-1/projet-loi/C-439/premiere-lecture